Si vous envisagez de commanditer votre projet par un prêt bancaire, il est important de savoir que certaines conditions favorables peuvent être exigées. Certaines banques réclament généralement à la fois une garantie personnelle et une caution financière, ce qui est excessivement rigoureux. Cela garantit qu'en cas de défaillance de l'emprunteur, la banque disposera des fonds nécessaires pour rembourser le prêt. Plus le montant du prêt est élevé, plus la banque exige de garanties. Les prêts de démarrage sont parmi les cas les plus risqués. Toutefois, la nature et l'étendue de la garantie dépendent du projet. Voici les garanties que la banque exige généralement et auxquelles vous devez vous préparer.
Une garantie personnelle : le cautionnement
La forme la plus courante de garantie est la garantie personnelle. Il s'agit toutefois de la solution la plus risquée. Si le partenaire n'est pas en mesure de payer les mensualités du prêt, le garant devient un débiteur subordonné. Ces situations doivent donc être évitées autant que possible ou réduites au minimum. Pour être valable, la banque doit respecter les formalités prévues par le code de la consommation (articles L331-1 et L331-2). La banque doit vérifier la fiabilité du garant et s'assurer que l'obligation n'est pas démesurée. Si l'obligation n'est pas proportionnée, la garantie sera nulle. Il existe deux types de garanties : les garanties simples et les garanties conjointes. Les créanciers préfèrent généralement le second type.
Une garantie réelle : l’hypothèque
Une hypothèque est un type d’ aval qui a pour objet un bien immobilier. Lorsqu'il est contracté sous forme de prêt, il est appelé "prêt hypothécaire conventionnel". Elle est valable pendant toute la durée du prêt et jusqu'à un an après son remboursement. Toutefois, la durée d’ une hypothèque ne peut pas surpasser 35 ans. Il s'applique donc principalement aux financements immobiliers spécialisés. Si l'entreprise ne rembourse pas le prêt, la banque devient propriétaire de l'immeuble. Il peut également être utilisé à sa guise. L'hypothèque doit être enregistrée chez un notaire, puis publiée au registre foncier. Cette inscription prend fin automatiquement lorsque le prêt a été remboursé et qu'un an s'est écoulé.
Le nantissement et le gage
Le nantissement est l'emploi d'un patrimoine en tant que garantie d'un prêt. Celui-ci doit être un bien immatériel, tel qu'un titre, un compte ou un fonds de commerce. S'il s'agit d'un bien mobilier, comme une voiture, il est donc mis en gage. Cette garantie permet à la banque de disposer du bien en cas de défaillance de débiteur. Ce bien peut être vendu par la banque afin de rembourser les dettes impayées de l'emprunteur. Le débiteur ne peut pas vendre le bien sans l'accord de la banque tant que le prêt n'est pas encore réglé ou remboursé .Cependant, il reste toujours propriétaire du patrimoine.
