Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un élément crucial pour les propriétaires bailleurs. Son obligation légale pour la location et son coût non négligeable suscitent de nombreuses questions. Heureusement, les frais engagés pour réaliser un DPE peuvent être déduits des revenus fonciers, permettant aux propriétaires de réaliser des économies significatives. Cet article vous guidera à travers les démarches et les informations essentielles pour profiter de cette déduction et optimiser vos finances.
Le DPE : un diagnostic obligatoire pour les propriétaires bailleurs
Depuis le 1er juillet 2021, la réalisation d'un DPE est obligatoire pour tous les biens mis en location. Cette mesure s'applique à tous les types de logements, que ce soit les appartements, les maisons individuelles ou les locaux commerciaux.
Un document essentiel pour la location
Le DPE est un document clé pour la location d'un bien. Il permet d'évaluer la performance énergétique du logement et de le classer sur une échelle de A à G, A étant la classe la plus performante et G la moins performante. Le DPE doit être affiché dans l'annonce de location et remis au locataire lors de la signature du bail.
Types de DPE
Deux types de DPE existent : le DPE vente et le DPE location. Le premier est réalisé pour la vente d'un bien immobilier, tandis que le second est destiné à la location. Les frais de DPE déductibles des revenus fonciers concernent uniquement le DPE location.
Déductibilité des frais DPE pour les revenus fonciers
Les frais engagés pour la réalisation d'un DPE pour un bien loué peuvent être déduits des revenus fonciers. Cela signifie que les propriétaires bailleurs peuvent déduire le coût du diagnostic du revenu généré par la location.
Frais déductibles
- Frais d'expertise du diagnostiqueur
- Coût du diagnostic DPE
- Frais de déplacement du diagnostiqueur
Exclusions
Le DPE réalisé pour la vente d'un bien n'est pas déductible des revenus fonciers. Seuls les DPE réalisés dans le cadre d'une location sont pris en compte pour cette déduction.
Déduction partielle ou totale
La déduction des frais DPE peut être partielle ou totale, en fonction de la situation du propriétaire bailleur. Un propriétaire à titre personnel peut déduire les frais DPE en intégralité. En revanche, si le propriétaire est une société, la déduction des frais DPE peut être limitée à un certain pourcentage.
Preuve de la déduction
Pour déduire les frais DPE, il est crucial de conserver les justificatifs suivants :
- La facture du diagnostiqueur
- L'attestation de réalisation du DPE
- Le DPE lui-même
Démarches pour déduire les frais DPE
Pour déduire les frais DPE, il est nécessaire de les déclarer sur le formulaire des revenus fonciers. Il est important de respecter les instructions de la déclaration et de joindre les justificatifs demandés.
Déclaration des revenus fonciers
Les frais DPE doivent être déclarés dans la catégorie "Charges déductibles" du formulaire des revenus fonciers. Le propriétaire bailleur peut utiliser la case "Frais divers" ou une case spécifique pour les diagnostics si elle est disponible.
Pièces justificatives à joindre
Il est important de joindre les pièces justificatives suivantes à la déclaration des revenus fonciers :
- La facture du diagnostiqueur
- L'attestation de réalisation du DPE
- Le DPE lui-même
Optimiser ses frais DPE
Il existe plusieurs moyens d'optimiser les frais DPE et de réduire leur coût. En adoptant une approche stratégique, les propriétaires bailleurs peuvent réaliser des économies significatives et maximiser leurs avantages financiers.
Choisir le bon diagnostiqueur
Il est essentiel de choisir un diagnostiqueur certifié et compétent pour réaliser le DPE. N'hésitez pas à solliciter plusieurs devis et à comparer les tarifs proposés. Il est recommandé de privilégier les diagnostiqueurs reconnus pour leur expertise et leur expérience.
Comparer les tarifs
Il est possible de comparer les tarifs des diagnostics DPE sur des sites spécialisés. Il est important de se renseigner sur la réputation du diagnostiqueur et de comparer les prix proposés. Il est également important de s'assurer que le diagnostiqueur possède les qualifications et les certifications nécessaires pour réaliser un DPE conforme aux normes en vigueur.
Profiter des aides financières
Des aides financières existent pour financer les frais de DPE, notamment :
- Des subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
- Des aides locales des collectivités territoriales
- Des primes énergie de l'État
En 2023, l'ANAH a débloqué 1,5 milliard d'euros pour soutenir la rénovation énergétique des logements. Les propriétaires bailleurs peuvent ainsi bénéficier de subventions importantes pour financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur bien. Il est important de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les conditions d'obtention de ces aides et les démarches à effectuer.
Améliorer la performance énergétique du bien
Améliorer la performance énergétique d'un bien immobilier peut réduire les dépenses énergétiques et, à terme, réduire le coût du DPE. Par exemple, l'installation d'un système d'isolation thermique ou le remplacement des fenêtres par des fenêtres à double vitrage peuvent améliorer la performance énergétique du logement et ainsi réduire la consommation d'énergie.
Selon l'ADEME, 70% des logements construits avant 1975 sont mal isolés, ce qui représente un coût énergétique important pour les occupants. Rénover son logement pour améliorer son isolation thermique peut ainsi générer des économies significatives sur les factures d'énergie, et ainsi contribuer à la réduction des émissions de CO2.
Cas d'étude : le propriétaire de la résidence "les jardins du lac"
Prenons l'exemple de Monsieur Dubois, propriétaire de la résidence "Les Jardins du Lac" à Lyon. Il a récemment réalisé un DPE pour son appartement mis en location. Le coût du DPE s'est élevé à 250 euros . Grâce à la déduction des frais DPE, Monsieur Dubois a pu réduire son impôt foncier de 100 euros . Il a également pu bénéficier d'une prime énergie de 150 euros pour financer l'installation d'une nouvelle chaudière à condensation plus performante. En investissant dans la rénovation énergétique de son bien, Monsieur Dubois a non seulement réduit ses dépenses énergétiques mais également augmenté la valeur de son investissement.
En conclusion
La déduction des frais DPE est un avantage non négligeable pour les propriétaires bailleurs. En suivant les démarches et en se renseignant sur les différentes possibilités d'optimisation, il est possible de réaliser des économies et de réduire le coût de la location. Il est important de se tenir informé des aides financières disponibles et de choisir un diagnostiqueur compétent pour réaliser un DPE de qualité. En investissant dans la rénovation énergétique de son bien, le propriétaire bailleur peut non seulement réduire ses dépenses énergétiques mais également augmenter la valeur de son investissement.
