Acheter un bien immobilier à deux est l'une des grandes intentions de la vie d'un couple. Lorsqu'une personne n'est ni mariée ni unie civilement, cette action comporte un risque dans le cas de décès ou de séparation. Il convient ainsi de prendre des précautions lors de l'achat d'un immobilier en concubinage.
La notion de concubinage fait référence à l’absence de statut légal
Le droit français a longtemps négligé les conditions de concubinage, ne considérant que le mariage comme position officielle. Heureusement, les choses ont changé et le mariage est l'une des trois formes de couples prises en compte par la loi. Les deux autres formes sont notamment le concubinage ou l’union libre et le Pacs, une nouvelle organisation de la vie d’un couple de sexe opposé reconnue par la loi. La même législation apporte également une définition de la libre association. Suivant un article du Code civil, « Le concubinage est l'union libre marquée par une vie en commun stable et continue, entre deux individus de sexe opposé ou de sexe identique, vivant maritalement ».
Les solutions possibles des compagnons pour l’achat immobilier
Puisqu'il n’existe aucune relation légale entre les deux compagnons, ils n'ont ni obligation ni liberté l'un envers l'autre. Contrairement au mariage, cette absence de position légale a le privilège d’obliger chacun à assumer ses dettes, car la solidité financière entre les concubins n’est pas présente. En matière d'achat d'une maison à deux, le cohabitant dispose de deux options. La première est la possibilité de contracter deux emprunts différents, mais à défaut d'obtenir l'un des prêts, selon les dispositions de la clause suspensive, le compromis de vente est nul. La souscription à un même prêt est une seconde option, dans ce cas, chacun obtient le statut de co-emprunteur. La banque privilégie cette seconde solution parce que les deux cohabitant sont conjointement responsables du remboursement de la somme empruntée. La couverture emprunteur est précisément calibrée pour qu'en cas d’invalidité ou de décès de l'un, l'autre ne risque pas d’assumer des mensualités dépassant sa capacité d'endettement réelle.
La copropriété, aussi appelée l'achat en indivision, est une solution intéressante
En l'absence d'obligation légale, les concubins doivent s'arranger pour gérer les biens acquis en commun en cas de décès ou de séparation. La copropriété s'applique à part entière, notamment par défaut, sauf précisions éventuelles dans l'acte de vente. Elle est également une solution conviviale pour les organisations de partager les biens indivisibles. Chaque acquéreur est possesseur du bien dans la mesure de sa contribution financière, et pour l’achat d'un bien immobilier, la copropriété doit être déterminée par accord avec un notaire et doit être publiée au registre foncier. La convention de copropriété peut indiquer la participation financière de chacun à la distribution, en considérant les apports individuels et les remboursements d'emprunts.
