Le bail commercial est un élément crucial pour tout entrepreneur souhaitant s’installer dans des locaux professionnels. Parmi les différents types de baux commerciaux, le bail tout commerce se distingue par sa flexibilité et ses implications pour le locataire. Le bail…
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Le bail est un contrat fondamental pour la location d’un bien immobilier. Il régit les relations entre le propriétaire (bailleur) et le locataire, définissant leurs droits et obligations. Le Code civil français offre un cadre juridique précis pour les différentes…
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Vendre un bien immobilier en France est une étape importante de la vie. Les frais de notaire, souvent considérés comme une part importante du budget total, peuvent générer des interrogations. Combien touchent réellement ces professionnels impliqués dans les transactions immobilières…
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En France, donner un terrain gratuitement, aussi appelé donation immobilière, est une pratique courante, souvent motivée par des raisons philanthropiques ou familiales. Cependant, cet acte n’est pas anodin et implique une série d’aspects juridiques et fiscaux importants à prendre en…
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La loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, a bouleversé le paysage de l’assurance habitation en France. Cette loi a apporté un changement majeur pour les assurés, leur permettant de résilier leur contrat à tout moment sans justification. Ce pouvoir…
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Vous avez trouvé votre nid douillet, la négociation est conclue et vous êtes sur le point de réaliser votre rêve. Mais avant de fêter la signature, un document crucial se dresse sur votre chemin : l’acte authentique. Cet acte, rédigé…
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La colocation est un choix de logement populaire, en particulier pour les jeunes actifs et les étudiants. En 2023, plus de 1,5 million de Français vivent en colocation, un chiffre en constante augmentation. Face à cette tendance, il est crucial…
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La fin d’un bail de location est une étape importante dans la vie d’un locataire. Il est crucial de s’organiser pour assurer une transition en douceur et éviter les mauvaises surprises, notamment en ce qui concerne la restitution du dépôt…
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La relation entre un propriétaire et une agence immobilière est un élément crucial pour la gestion d’un bien locatif. Cependant, des situations peuvent survenir où des litiges apparaissent, nécessitant un recours contre l’agence pour faire valoir vos droits. Cet article…
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Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un élément crucial pour les propriétaires bailleurs. Son obligation légale pour la location et son coût non négligeable suscitent de nombreuses questions. Heureusement, les frais engagés pour réaliser un DPE peuvent être…
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